« Je ne sais pas par où commencer »
La consultation est un entretien de cadrage : comprendre votre question, repérer les éléments disponibles et envisager la prochaine étape.
Transparence & Rigueur
Tarifs & Forfaits probatoires
Des interventions forfaitaires adaptées à la complexité de votre situation. Le montant de la consultation probatoire est déductible de toute mission de stratégie ou d'investigation engagée.
Choisir selon votre besoin, pas selon un intitulé
Ces prestations répondent à des besoins différents. Elles ne forment pas une série de forfaits à acheter systématiquement les uns après les autres.
« J’ai déjà un dossier à faire examiner »
L’audit apporte une analyse écrite du corpus convenu : chronologie, pièces, contradictions et éléments manquants.
« Je dois décider quelles recherches engager »
La stratégie comprend l’audit préalable et une feuille de route : scénarios, faisabilité et priorités. Elle prépare les opérations à envisager.
« Il faut rechercher ou transmettre les faits »
L’investigation réalise les vérifications convenues sur devis. Le dossier consolidé organise les éléments et les rapports disponibles pour leur transmission.
Consultation probatoire
Savoir par où commencer
Un temps de cadrage pour exposer votre situation, organiser les éléments disponibles et identifier les faits à clarifier.
80 €/ entretien 1h
Prestations incluses :
- Entretien approfondi par téléphone ou visioconférence
- Écoute attentive et prise de recul pour distinguer les faits des interprétations
- Clarification de la question centrale et des éléments à établir
- Première analyse des pièces détenues : messages, documents, chronologie
- Identification des lacunes et zones d’incertitude
- Identification des vérifications envisageables dans le cadre légal
- Rappel du périmètre de notre intervention et orientation, si nécessaire, vers un avocat ou un organisme compétent
Diagnostic approfondi
Audit probatoire
Comprendre les apports et les limites de vos pièces
Analyse méthodique d'un corpus de pièces et identification précise des lacunes.
À partir de190 €
Prestations incluses :
- Inventaire structuré du corpus documentaire
- Établissement de la chronologie factuelle initiale
- Cartographie des faits vs sources disponibles
- Détection des incohérences et contradictions
- Rapport d'audit avec plan de comblement des lacunes
Plan d’action
Stratégie probatoire
Choisir les vérifications et leur ordre de priorité
Plan d'action probatoire complet avec scénarios d'investigation et priorisation.
À partir de390 €
Prestations incluses :
- Audit probatoire préalable complet
- Formulation des questions probatoires et faits pivots
- Définition des scénarios d'investigation licite
- Arbitrage coût / faisabilité / pertinence factuelle
- Feuille de route probatoire actionnable
Dossier prêt pour transmission
Dossier probatoire consolidé
Transmettre un dossier organisé à votre conseil
Livrable complet prêt pour transmission au client ou à son conseil juridique.
À partir de590 €
Prestations incluses :
- Synthèse factuelle claire et intelligible
- Matrice probatoire détaillée (Faits / Sources / Statuts)
- Chronologie consolidée et sourcée
- Index coté des pièces avec traçabilité
- Rapports d'investigations intégrés
- Cartographie des zones d'incertitude
- Note de transmission pour l'avocat
Investigation privée
Faire réaliser les vérifications convenues
Mise en œuvre des investigations nécessaires (terrain, OSINT, vérifications économiques) dans le cadre légal.
Sur devis/ selon mission
Prestations incluses :
- Surveillances et filatures terrain proportionnées (agrément CNAPS)
- Recherches approfondies en sources ouvertes (OSINT licite)
- Vérifications patrimoniales et économiques
- Recherche de débiteurs et localisation de personnes
- Rapport d'investigation circonstancié et exploitable
Mentions légales sur les honoraires : Tarifs nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Paiement sécurisé et facilités de règlement sur devis.
Règle de déductibilité : Le montant de la consultation probatoire est déductible de toute mission de stratégie ou d'investigation engagée.
Comprendre le devis et les prestations qui se recoupent
Le prix de départ ne suffit pas à décrire une mission. Le périmètre doit préciser les documents à examiner, le résultat attendu et les opérations prévues.
Pourquoi un tarif « à partir de » ?
Le volume des pièces, leur format, leur lisibilité et les recoupements nécessaires influencent le travail. Une recherche dépend également du lieu, des moyens et de la durée envisagés.
Audit déjà réalisé : que prévoir ?
La stratégie comprend un audit préalable. Si un audit vous a déjà été remis, signalez-le pour que le devis précise les travaux repris et ceux restant à effectuer, ainsi que leur traitement tarifaire.
Que couvre la déduction de consultation ?
Le montant de la consultation probatoire est déductible de toute mission de stratégie ou d'investigation engagée. Pour une autre prestation, demandez que les conditions applicables figurent au devis ; la déduction ne doit pas être supposée automatique.
Quelles limites vérifier avant de commencer ?
Faites préciser les livrables, le calendrier, les frais éventuels et le traitement d’un élargissement du périmètre. Une action proposée dans une stratégie n’est pas, par elle-même, une investigation déjà commandée.
Vous hésitez entre deux prestations ? Décrivez la nature de vos pièces et le résultat recherché dans votre demande de contact.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
Notre mission factuelle :
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
La compétence de l'avocat :
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.