Prouver le harcèlement & la répétition des faits
La qualification pénale du harcèlement exige de démontrer la répétition d'agissements et la dégradation des conditions de vie. Nous structurons votre journal de preuves.
Méthode de consolidation d'un dossier de harcèlement
Consignation chronologique rigoureuse de chaque fait, message, appel, passage ou dégradation pour figer la courbe d'intensité.
Préservation des métadonnées, relevés téléphoniques et captures conformes aux normes techniques d'intégrité.
Recherches OSINT et investigations licites pour rattacher des profils anonymes ou numéros virtuels à une personne identifiée.
Structuration des attestations de témoins (art. 202 CPC) et constats de commissaires de justice.
Pour éviter l'écueil d'une plainte classée faute d'éléments caractérisés, nous vous accompagnons dans l'ordonnancement chronologique des faits et l'identification des lacunes de votre dossier.
Découvrir la méthode de préparation avant démarche →Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.