Une fois vos pièces examinées, quelles recherches méritent d’être engagées ? Nous construisons une feuille de route qui relie chaque action à une question précise, à sa faisabilité et à vos contraintes.
La stratégie probatoire est une discipline méthodique qui intervient en amont et en accompagnement du contentieux. Elle consiste à :
Exemple fictif : une entreprise constate des départs de clients après celui d’un commercial. Le plan doit permettre de vérifier les faits sans présumer de la cause.
Rapprocher les dates de fin de contrat, les commandes et les échanges disponibles. Objectif : préciser quels clients et quelle période sont concernés. Si les dates ne concordent pas, l’hypothèse initiale doit être réexaminée.
Un départ peut tenir au prix, à la qualité du service ou à un contact concurrent. Le plan identifie les sources susceptibles de départager ces explications et les informations qui restent inaccessibles.
Une recherche n’est retenue que si elle peut répondre à une question encore ouverte. Son périmètre, ses moyens et son coût sont précisés avant toute exécution ; une surveillance n’est pas une étape automatique.
Si les premières vérifications contredisent l’hypothèse ou n’apportent rien d’utile, la suite est réexaminée. Le plan indique aussi ce qu’une action ne pourra pas établir et ce qui reste à discuter avec le conseil.
La feuille de route rassemble les questions, les sources disponibles, les actions proposées et les priorités. Le dossier consolidé organise les éléments pour leur transmission ; il répond à un autre besoin.
Une démarche rigoureuse du diagnostic à la transmission.
Contexte & faits allégués
Formulation factuelle précise
Inventaire des pièces & sources
Contradictions & valeur des pièces
Ce qui manque pour documenter
Moyens légaux & proportionnés
Terrain, OSINT & recoupement
Recoupement multi-sources
Synthèse & transmission avocat
Tableau fictif : les statuts présentés correspondent aux résultats illustratifs des vérifications, et non aux seules pièces initiales.
| Fait à établir | Éléments disponibles | Lacune probatoire | Action d'investigation | Résultat illustratif | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Intervention physique de X sur le site client Y | Email d'annulation suspect, signalement informel | Aucune constatation matérielle de présence physique | Surveillance terrain ciblée (respect de la vie privée) | Véhicule et présence observés et horodatés le 14/05 | DOCUMENTÉ |
| Activité concurrente effective de l'ancienne entité | Profil en ligne mentionnant un nouveau statut | Source déclarative unique non vérifiée matériellement | Recherche en sources ouvertes (OSINT) & vérifications légales | Structure immatriculée sous prête-nom identifiée | CORROBORÉ |
| Transfert de clientèle sous clause de non-concurrence | Déclaration d'un ancien collaborateur | Absence de trace contractuelle directe ou de bon de commande | Recoupement documentaire et demande d'attestation conforme | En cours de vérification documentaire | À VÉRIFIER |
| Dissimulation de revenus par un débiteur d'aliments | Déclaration d'impôt mentionnant un revenu nul | Aucun élément sur le train de vie réel et les actifs effectifs | Enquête patrimoniale licite & vérification de train de vie | Activité commerciale non déclarée constatée sur site | DOCUMENTÉ |
Scénarios illustratifs en entreprise : ils ne constituent ni des témoignages clients ni une promesse de résultat.
Une PME constate la perte brutale de 3 clients historiques suite au départ d'un responsable commercial vers une entité concurrente.
Établissement précis de la présence de l'ancien salarié sur les sites des clients identifiés, horodatage des interventions et consolidation dans un rapport d'investigation.
Un dirigeant d'entrepôt logistique constate des écarts de stock récurrents sans trace d'effraction ni d'anomalie informatique manifeste.
Documentation factuelle du circuit de déchargement non déclaré, identification des plaques d'immatriculation et remise d'une chronologie exploitable pour le conseil juridique.
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.
Des prix de départ selon le périmètre convenu. La préparation d’un plan et la réalisation des investigations sont des prestations distinctes.
Savoir par où commencer
Un temps de cadrage pour exposer votre situation, organiser les éléments disponibles et identifier les faits à clarifier.
Comprendre les apports et les limites de vos pièces
Analyse méthodique d'un corpus de pièces et identification précise des lacunes.
Choisir les vérifications et leur ordre de priorité
Plan d'action probatoire complet avec scénarios d'investigation et priorisation.