Preuves de violences & comportements graves
Objectiver l'emprise, les violences répétées et les manquements graves pour saisir le Juge aux Affaires Familiales (ordonnance de protection) et sécuriser votre parcours judiciaire.
La construction d'un faisceau d'indices et d'éléments factuels solide
Intégration et chronologie des constats médicaux des Unités Médico-Judiciaires (UMJ) et médecins traitants.
Extraction et conservation sécurisée des messages vocaux, SMS menaçants, courriels et enregistrements de conversations licites.
Reconstitution des privations financières, confiscations de moyens de paiement et découverts bancaires imposés.
Document dater et ordonner chaque fait, rupture d'interdiction de contact ou provocation devant le domicile.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.