Investigation d'entreprise & Enquêtes économiques
Documenter matériellement les comportements déloyaux, manquements contractuels et préjudices économiques pour étayer l'action de vos conseils.
Champs d'intervention en entreprise
Concurrence déloyale & Parasitisme
Matérialisation du démarchage illicite, confusion volontaire, dénigrement commercial ou violation de clauses de non-concurrence.
Détournement de clientèle & Fichiers
Vérification des conditions de départ d'anciens associés ou salariés clés et constatation de transferts d'affaires illicites.
Fraude interne, vols & coulage
Surveillance et analyse des circuits de distribution, disparitions de stocks ou falsifications de notes et écritures.
Solvabilité & Recouvrement précontentieux
Identification d'actifs réels, comptes bancaires, biens immobiliers et participations avant engagement de poursuites ou saisies.
Cadre d'intervention et déontologie probatoire
Détective Conseil intervient exclusivement sur l’administration matérielle de la preuve : analyse factuelle, cartographie des pièces, mise en évidence des lacunes et recueil licite d’informations.
- Identifier ce qu'il faut matériellement documenter
- Analyser l'origine et la traçabilité des pièces
- Réaliser des investigations licites et proportionnées
- Préparer une synthèse factuelle pour votre conseil
- Définir la qualification juridique définitive
- Choisir et conduire la stratégie contentieuse
- Rédiger les actes de procédure
- Plaider devant les juridictions
Détective Conseil n'exerce pas la profession d'avocat et ne délivre aucune consultation juridique. L'appréciation définitive de la recevabilité et de la force probante des pièces relève des professionnels du droit et, en dernier ressort, des juridictions.